1. Introduction
1.1 Together Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions antérieurs. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou participation à un jeu sur Together Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Together Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Together Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (internats, dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement qu’ils contactent notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de veiller à ce que lui seul puisse accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudos et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront débitées du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme preuves de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Un document officiel fourni par la banque du client mentionnant l’IBAN ainsi que le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Together Casino peuvent être soumis à des contrôles globaux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Together Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courrier électronique à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les pièces fournies doivent être conformes aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Together Casino. Le joueur s’engage à signaler au service client tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à fournir un dossier complet avec des documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le traitement de la vérification du compte prend 1 (un) jour ouvré une fois que toutes les pièces requises ont été reçues. Ce délai peut néanmoins être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum requis est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximal autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Together Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions; il accepte ainsi d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Together Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la politique de la société et/ou la région géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion particulière.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen ne permet pas d’effectuer le paiement correctement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par le moyen de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les retraits destinés à des cartes de crédit non remboursables pourront être crédités vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ces situations, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs au statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout montant excédant le maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraînera l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification du compte, et dès lors qu’aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Together Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et devons par conséquent exercer une diligence raisonnable à l’égard de tous les comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous utiliserons les informations communiquées pour satisfaire nos obligations de diligence, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles visant à vérifier l'exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence, le joueur pourra éventuellement continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé à partir de ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes incapables de satisfaire nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les renseignements demandés ou que son identité n’a pu être confirmée, aucun mouvement ne pourra être effectué sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans cette hypothèse, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Aucune communication sollicitant des informations ou des documents ne doit être interprétée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à ce que la limite soit réinitialisée. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à son initiative, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.togethercasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites exploités par nous.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou supprimées que par le joueur lui-même. Toute demande d’augmentation ou de suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de licence ou par toute personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que définis dans ces conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Together Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière légale et traitées équitablement, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données pour vérification lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Together Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Together Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Together Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Together Casino conservera ces données durant la période imposée par les lois et réglementations en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Together Casino nécessite la sauvegarde de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage d’un cookie n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.togethercasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Together Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de, ou en lien avec, les présentes conditions générales, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la législation applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Together Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Together Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs énoncés ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez Together Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou un profil de joueur inexacts ou trompeurs ;
d. Si vous n’êtes pas atteint de l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez délibérément ou involontairement permis à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer sur celui-ci ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement privé et pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos offres ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un groupe, d’un club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte bancaire ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Together Casino, accroître artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la Martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’éléments similaires à votre avantage; les gains correspondants peuvent également être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux prérogatives dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Après avoir ouvert un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués selon le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt supporte les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le litige ne peut toujours pas être résolu, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
